Les citoyens de l’Union européenne résidant en France peuvent exercer leur droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales des 9 et 16 mars 2008.

Pour cela, il suffit de se rendre à sa mairie de sa commune jusqu’au dernier jour ouvrable de décembre.

Les inscriptions se font auprès de la mairie de sa commune jusqu’au dernier jour ouvrable de décembre, le samedi étant considéré comme ouvrable.

Toute inscription doit faire l’objet d’une demande : l’inscription d’office est interdite.

Les citoyens européens peuvent participer aux élections municipales dans les mêmes conditions que les électeurs français, c’est à dire dès lors qu’ils ont leur domicile réel en France, y résident de façon continue, ou sont inscrits au rôle d’une des contributions directes communales :

Le domicile correspond au lieu du ” principal établissement “. Il peut normalement être établi par un des moyens suivants :

- adresse portée sur la carte d’identité ou passeport en cours de validité,
- adresse portée sur avis d’imposition, bulletin de paie, titre de possession,
- adresse portée sur facture d’eau, électricité, gaz.

Cependant la mairie demandera systématiquement de produire un titre d’identité (carte d’identité, passeport ou carte de séjour) et un justificatif de domicile.

Les électeurs qui s’inscrivent au titre du domicile n’ont pas à justifier de six mois de résidence : ils peuvent donc s’inscrire à la mairie dès leur arrivée dans une commune.

Les personnes qui justifient d’une résidence continue et effective depuis plus de six mois peuvent également s’inscrire sur les listes électorales. La preuve peut en être apportée par tout moyen. La résidence est distincte du domicile lorsqu’une personne habite un logement qui n’est pas son principal établissement (exemple : un étudiant résidant dans une ville universitaire mais restant domicilié chez ses parents).

Les personnes qui peuvent justifier d’une inscription pour la cinquième année consécutive au rôle des contributions directes locales : taxes foncières, taxe d’habitation, taxe professionnelle.

Lorsque l’étranger communautaire demande son inscription sur la liste électorale complémentaire sur ce fondement, il est possible que l’intéressé ne réside pas dans la commune à titre permanent (c’est notamment le cas des ressortissants de l’Union européenne qui ne possèdent en France qu’une résidence secondaire). Il lui appartient alors d’apporter la preuve qu’il a son domicile ou réside de façon continue dans une autre commune française faute de quoi il n’aurait pas la qualité de résident en France et ne saurait donc obtenir son inscription sur la liste électorale complémentaire au titre de contribuable.

De même, le conjoint peut, en vertu de l’article L.11 du code électoral, demander son inscription sur la liste électorale complémentaire mais il est préalablement vérifié qu’il a bien le statut de résident en France.