La commission d’organisation des élections est chargée de veiller à la régularité du scrutin et de proclamer les résultats. Elle est composée des membres élus par le Conseil National des JRG du 5 juillet 2008.

A l’occasion des élections du Président des Jeunes Radicaux de Gauche la commission d’organisation des élections a été valablement convoquée le 2 août 2008 à 14h au 13 Rue Duroc, 75007 PARIS.

- Sont présents : Romain ROCHER, Guillaume ALEMANNI, Nicolas CHENEVOY, Quentin PARISOT et Benoît HONIG.
- Sont excusés : Bouchra EL GLAIDI, Paul André MOULY, Yvan TRELLU et Guillaume BALDY.

La commission réunie décide et arrête:

ARTICLE 1ER – Election

Les membres du collège électoral des Jeunes Radicaux de Gauche sont appelés à voter, pour procéder au renouvellement du Président des Jeunes Radicaux de Gauche.

Le scrutin du premier tour a lieu le 3 septembre 2008.
Le scrutin du second tour a lieu le 30 septembre 2008.

ARTICLE 2 – Candidature

La commission valide les candidatures selon les modalités qu’elle a fixées.

ARTICLE 3 – Listing

La commission valide le listing mis à jour selon les modalités qu’elle a fixées.

ARTICLE 4 – Campagne électorale

La commission arrête les dates d’ouverture et de clôture de la campagne électorale.

ARTICLE 5 – Modalité de la campagne

5.1 Chaque candidat doit éditer un bulletin de vote validé par la commission. Les bulletins doivent être de taille identique pour tous les candidats et ne pas porter les couleurs bleu blanc rouge.

5.2 Chaque candidat est libre d’utiliser :

-Une profession de foi, recto verso qui sera validée et envoyée par la commission avec le matériel électoral. Les professions de foi ne doivent pas porter les couleurs bleu blanc rouge.

-Un lien qui sera mis en ligne sur le site internet des Jeunes Radicaux de Gauche vers une page ou un site de son choix en relation avec la campagne.

-Tout moyen de propagande légale.

5.3 Les candidats peuvent :

- Déterminer en accord avec la commission les modalités d’un débat contradictoire.

5.4 La commission veille :

- Pour les moyens radiophoniques et télévisuels au respect de l’égalité du temps de parole entre les candidats selon des modalités qu’elle détermine.

- Au respect d’un plafond de dépense selon les modalités qu’elle détermine.

ARTICLE 6 – Prise en charge des frais de campagne officielle

6.1 La commission décide que sera pris en charge pour les candidats ayant obtenus 5% des suffrages valablement exprimés les frais déboursés pour :

-L’édition et l’impression des bulletins de vote. Le nombre de bulletins de vote doit être égal au double du nombre d’électeurs.

-L’édition et l’impression des professions de foi. Le nombre de professions de foi doit être égal au nombre d‘électeurs augmenté de 5%.

6.2 Les justificatifs de dépense doivent parvenir à la commission au maximum 9 semaines suivant la proclamation définitive des résultats. La commission détermine les frais maximum de la campagne officielle.

ARTICLE 7 – Bureau de vote

Le bureau de vote est ouvert le 3 septembre 2008 au 13 rue Duroc, 75 007 PARIS, de 16h à 18h.
Il est présidé par le Président de la commission assisté d’au moins deux membres de la commission électorale.

ARTICLE 8 – Vote par correspondance

8.1 Du fait de la répartition éclatée des électeurs, un vote par correspondance est organisé.

Le matériel de vote est adressé à partir du 14 août à chaque membre du collège électoral, à la dernière adresse connue figurant sur le listing.

8.2 Les électeurs qui ne seront pas présents à leur dernière adresse connue pendant les opérations électorales, peuvent faire connaître, avant le 8 août minuit, par mail sur r_rocher@hotmail.com, une adresse où le matériel de vote leur sera adressé.

8.3 Pour que son vote soit déclaré recevable l’électeur doit respecter scrupuleusement la notice de vote jointe au matériel de vote. Son enveloppe de vote doit ainsi parvenir impérativement avant le 3 septembre 2008 à 11h30.

8.4 Le 3 septembre 2008 à 11h30 le Président de la commission électorale, accompagné d’au moins un membre de la commission, procèdent au relèvement de la boite postale, à la mise sous clé et à la surveillance des enveloppes retour récupérées.

ARTICLE 9 – Recensement et dépouillement

9.1 Les opérations de recensement et de dépouillement des votes ont lieu publiquement au siège du PRG dans la salle du dernier étage, 13 rue Duroc, 75 007 Paris, le 3 septembre 2008 à partir de 18H ou dans tout autre lieu que la COE aura préalablement déterminé et diffusé.
Les membres de la commission électorale procèdent au dépouillement et au recensement des votes.

9.2 Pour le recensement, la commission pointe sur le listing les électeurs ayant valablement voté par correspondance. Pour se faire:

-Si un électeur a voté à la fois au bureau de vote et par correspondance l’enveloppe retour ne sera pas comptabilisée comme vote.
-L’absence d’enveloppe de vote dans l’enveloppe retour ne sera pas comptabilisée comme vote.
-En présence de plusieurs enveloppes de vote dans la même enveloppe retour, le vote ne sera pas comptabilisé.
-En l’absence de signature sur l’enveloppe retour, le vote ne sera pas comptabiliser comme vote.

9.3 Pour le dépouillement :

-Toute annotation ou rature sur l’enveloppe de vote bleue sera considéré comme un vote nul.
-L’indication de votes contradictoires dans l’enveloppe de vote, ou d’annotation ou rature sur le bulletin, sera considérée comme un vote nul.
-L’absence de bulletin de vote dans l’enveloppe de vote sera considérée comme un vote nul.
-La présence d’un bulletin vierge sera considérée comme un vote blanc.

Le procès-verbal des opérations électorales est dressé en deux exemplaires, revêtus de la signature des membres de la commission présents.

ARTICLE 10 – Proclamation

Les résultats sont proclamés publiquement par le Président de la commission le 6 septembre 2008.
Le cas échéant le nom du candidat élu au premier tour est mis en ligne sur le site des Jeunes Radicaux de Gauche.

ARTICLE 11 – Deuxième tour

En cas de deuxième tour, la commission se réunit le 6 septembre au soir pour déterminer les conditions du vote dont le scrutin a lieu le 30 septembre 2008.

ARTICLE 12 – Exécution

Le président de la commission est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié sur le Blog et/ou le site Internet et/ou l’Intranet.

Les membres de la commission d’organisation des élections JRG.

Commission des Opérations Electorales JRG.

REUNION DU 5 JUILLET 2008

La commission d’organisation des élections a été élue ce jour par le conseil National des Jeunes Radicaux de Gauche en vertu des statuts modifiés du Parti Radical de Gauche (article 16).

Elle est chargée de veiller à la régularité du scrutin et de proclamer les résultats. Elle est composée des membres élus par le Conseil National des JRG du 5 juillet 2008.

Ont été élus :

- Romain ROCHER
- Quentin PARISOT
- Bouchra EL GLAIDI
- Paul André MOULY
- Guillaume ALEMANNI
- Yvan TRELLU
- Benoît HONIG
- Nicolas CHENEVOY
- Guillaume BALDY

La commission a procédé à sa première réunion à l’issue du Conseil National des JRG le samedi 5 juillet 2008 à 18 h.

- Présents : Romain ROCHER, Guillaume ALEMANNI, Nicolas CHENEVOY, Quentin PARISOT, Benoît HONIG, Paul André MOULY, Yvan TRELLU.
- Excusés : Bouchra EL GLAIDI (pouvoir à Nicolas CHENEVOY) et Guillaume BALDY.

La commission arrête et décide :

ARTICLE 1 – Election du président de la commission

La commission a élu son Président lors de la réunion du 5 juillet 2008.
A l’issue d’un vote à deux tours, Romain ROCHER a été élu.

ARTICLE 2 – Collège électoral

Sont électeurs tous les adhérents du PRG âgés de moins de 30 ans échus, à jour de leur cotisation depuis au moins trois mois avant le jour du scrutin.

La commission arrêtera le listing lors de la réunion du 2 aout 2008.

ARTICLE 3 – Appel à candidature

La commission a décidé d’ouvrir l’appel à candidature le 15 juillet 2008.

Peut se porter candidat tout JRG ayant au moins un an d’adhésion, moins de 30 ans révolus et à jour de cotisation.

Le dépôt de candidature doit intervenir avant le 1er aout 2008 minuit par courrier à Romain ROCHER au 5 place Gilbert Bécaud, 94 350 Villiers-sur-Marne, ou par email à r_rocher@hotmail.com.

Doit être joint à la candidature un projet de bulletin de vote et de profession de foi pour la campagne officielle. La commission dispose d’un délai pour valider ces éléments.

ARTICLE 4 – Calendrier

La commission a décidé de se revoir le samedi 2 aout 2008 à 14 h pour procéder à la rédaction du règlement du vote et établir les modalités du scrutin.

Les membres de la commission d’organisation des élections.

Conformément à l’article 16.6 des statuts modifiés par le Congrès du PRG de Mai 2008, la COE des JRG (Commission des Opérations Electorales) a été élue par le dernier Conseil national des JRG qui s’est réunie le 5 juillet.

Composée de 9 JRG, elle a désigné Romain ROCHER en tant que Président de COE. Elle s’est également prononcée sur un planning électoral et a validé le listing tel que proposé par le Conseil National. Ainsi, tout JRG ayant au moins un an d’adhésion, moins de 30 ans révolus et à jour de cotisation peut se porter candidat aux élections à la présidence des JRG. A ce titre, il doit envoyer sa déclaration de candidature :

- Par mail à Romain ROCHER (r_rocher@hotmail.com) [accusé de réception et d'envoi faisant foi] ou,
- Par voie postale à Romain ROCHER 5, Place Gilbert Bécaud 94 350 VILLIERS SUR MARNE avant le jeudi 31 juillet 2008 à minuit (cachet de la poste faisant foi).

Les déclarations de candidature doivent comporter une profession de foi format A4 (recto/verso en couleur) et un projet de bulletin de vote comportant le nom, le prénom du candidat ainsi que la mention « Election du Président des Jeunes Radicaux de Gauche / Septembre 2008 ».

Dès validation de ces documents par la COE à compter de la réception des documents précités, le candidat devra ensuite imprimer un nombre de professionsde foi et de bulletins qui sera fixé par la COE et les transmettre à la COE pour validation à une date limite qui lui sera précisée.

Charles SALMON, Secrétaire Général des JRG et Romain ROCHER, Président de la COE.