Le projet de Loi HADOPI repasse en nouvelle lecture après le rejet initial par l’Assemblée nationale. Ce texte dont l’objet est de mettre en place une riposte graduée contre le téléchargement libre sur Internet par le biais d’une nouvelle autorité administrative (HADOPI) porte atteinte aux libertés individuelles des internautes tout en demeurant dangereux et inutile.

En effet, l’HADOPI (autorité administrative et non judiciaire) pourra sanctionner les internautes en leur interdisant l’accès à internet. Ces derniers, en plus de cette coupure de la connexion (et donc souvent également coupure de l’accès au téléphone), devront quand même continuer à payer leur abonnement ! Hors, le 6 mai, le Parlement européen a voté un amendement qui stipule que les droits fondamentaux des internautes ne peuvent être restreints “sans décision préalable des autorités judiciaires”. Ceci s’oppose à la sanction de nature administrative de l’autorité HADOPI. Le Gouvernement, en faisant de ce point un axe central de son texte, se moque donc de la décision du Parlement européen à quelques semaines des élections européennes.

De plus, l’arbitraire sévira avec la procédure envisagée car les éléments probatoires prévus sont juridiquement inopposables. En effet, les risques d’erreurs sont élevés, notamment car la preuve serait basée sur la collecte d’adresses IP non fiables et falsifiables.

Enfin, ce texte défend un modèle économique d’accès aux produits culturels sévèrement dépassé. Ce n’est pas le téléchargement illégal qui menace le système des Majors mais l’inadaptation de ce modèle industriel aux nouveaux défis techniques et commerciaux. Ce projet ne permettrait donc pas aux créateurs d’avoir une quelconque rémunération supplémentaire et coûterait plusieurs millions d’euros par an à l’Etat, en terme de charges techniques et de fonctionnement.

Ainsi, les JRG (Jeunes Radicaux de Gauche), attachés aux libertés individuelles, à la libre entreprise, au respect du principe du contradictoire, à un droit universel d’accès à Internet ainsi qu’à sa gouvernance citoyenne refusent le système archaïque, dangereux et nullement protecteur du droit des auteurs promis par le texte HADOPI. Les Jeunes Radicaux de Gauche estiment préférable de défendre le principe de la Licence globale pour protéger les droits des auteurs, droit auquel ils attachent beaucoup d’inportance.

Communqiué des JRG, Paris, le 11 mai 2009
www.jeunesradicauxdegauche.com